Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur ulcravo.com.
Téléphone : +1 (314) 761-8523
E-mail : supportdesk@ulcravo.com
Horaires — CET/CEST
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 09:00–16:00
Préambule
Ces conditions régissent les relations avec les consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles concernent tous les produits vendus et livrés par l’intermédiaire du site.
La livraison est limitée à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM. Les modifications ultérieures des présentes conditions ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues ou en cours d’exécution.
Lorsqu’une situation n’est pas expressément prévue, les dispositions françaises applicables à la vente à distance restent applicables.
1. Produits et informations présentées
Avant de commander, le client prend connaissance du prix, de la description et des caractéristiques essentielles du produit. La validation de la commande vaut acceptation de ces éléments.
Les informations sont préparées avec soin, mais de légères erreurs peuvent exceptionnellement apparaître. Elles ne limitent pas les droits légaux du consommateur. Tout différend est traité selon les règles relatives aux retours et aux garanties.
Des variations mineures liées à l’approvisionnement peuvent exister, sans altérer les qualités essentielles ni le fonctionnement annoncé du produit.
2. Prix
Les prix affichés sont applicables pendant leur période de présentation, sauf erreur manifeste ou modification imposée par les taxes et frais applicables.
Ils sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA française ainsi que les taxes indiquées. Les frais de livraison sont présentés séparément avant la validation de la commande.
3. Commande
Identification du client
La commande peut être effectuée avec un compte ou en mode invité. Les identifiants d’un compte sont réservés à un usage personnel. En cas de perte, l’assistance est joignable au +1 (314) 761-8523.
Validation et confirmation
Après avoir sélectionné les produits, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif avant de confirmer son achat.
La validation avec obligation de paiement formalise la commande et l’acceptation des présentes conditions. Un e-mail récapitulatif est généralement transmis sous 48 heures, hors week-ends et jours fériés français.
Une vérification ou un délai supplémentaire peut intervenir en présence de :
-
plusieurs comptes présentant une anomalie ;
-
commandes inhabituelles ;
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retours ou échanges particulièrement fréquents ;
-
échec ou anomalie de paiement ;
-
adresse incorrecte ou incomplète.
4. Paiement
Les modalités détaillées figurent sur la page Moyens de paiement.
Les règlements sont effectués en euros par Visa, Mastercard ou American Express. Le débit intervient après la confirmation de la commande.
Les données sont transmises sous forme chiffrée. Les informations complètes de la carte ne sont pas conservées ; seules les données d’identification nécessaires peuvent être traitées.
La validation électronique du paiement peut produire les effets juridiques reconnus par la réglementation applicable. Toute opération inhabituelle peut être signalée à l’assistance.
5. Livraison
Les conditions complètes sont indiquées sur la page Informations relatives à la livraison.
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM. Le régime DDP — droits acquittés est appliqué ; le prix comprend la TVA de 20 % et les droits de douane concernés.
-
À partir de 76,38 € : livraison gratuite applicable.
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En dessous de 76,38 € : frais de livraison de 6,86 €.
La préparation avant expédition prend habituellement jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés, sous réserve des conditions logistiques.
Les envois sont généralement confiés à USPS, FedEx ou DHL Express, avec un suivi en ligne.
6. Rétractation et remboursement
Les règles détaillées sont disponibles dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires après la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Après notification, le produit doit normalement être retourné sous 14 jours.
Une fois la demande examinée, une étiquette et des instructions de retour sont transmises. L’étiquette reste généralement valable pendant 7 jours calendaires. Après réception du produit, la demande entre dans la procédure de remboursement ou d’échange, selon la solution applicable.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment :
-
d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance ;
-
de demander une réparation ou un remplacement dans les conditions légales ;
-
de bénéficier de la présomption légale d’antériorité du défaut pendant la période applicable.
En cas de dommage pendant le transport ou de pièce manquante, une demande de remplacement ou d’envoi complémentaire peut être présentée.
Pour un vice caché, l’action peut être engagée dans les deux ans suivant sa découverte, conformément aux dispositions du Code civil.
8. Pièces détachées
La disponibilité indicative des pièces détachées est généralement de six mois, sous réserve des stocks.
Lorsqu’une garantie commerciale s’applique, leur disponibilité peut correspondre à la durée de cette garantie, selon l’état des stocks.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont gérées par voie électronique.
Les détails concernant leur collecte et leur utilisation figurent dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Ces documents sont portés à la connaissance de l’utilisateur ; lorsqu’un consentement est légalement requis, il est recueilli séparément.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, images, créations graphiques et structures techniques du site sont protégés par les règles de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite. Les contenus expressément téléchargeables peuvent être utilisés à titre personnel et non commercial, sans modification ni suppression des mentions de droits.
La création non autorisée de cadres intégrés ou de liens incorporant les pages du site n’est pas permise.
11. Divisibilité des dispositions
Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable par la loi ou une décision judiciaire, les autres clauses conservent leur effet.
12. Responsabilité
La responsabilité applicable à l’exécution des commandes est déterminée conformément au droit français.
Une interruption résultant d’un événement de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers, d’une défaillance du réseau, d’une attaque informatique ou d’un incident technique est examinée selon ses circonstances et les règles légales applicables.
Aucune clause ne réduit les droits impératifs du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues. Le site relève du droit français, sans préjuger des protections obligatoires éventuellement applicables au consommateur.
13. Réclamations et règlement des litiges
Une réclamation peut être adressée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : +1 (314) 761-8523
E-mail : supportdesk@ulcravo.com
Une résolution amiable est recherchée en premier lieu. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au dispositif français de médiation de la consommation indiqué dans les informations légales applicables.
À défaut d’accord amiable, le litige peut être soumis au tribunal compétent selon les règles françaises de procédure et de protection du consommateur.
Les présentes conditions relèvent du droit français, des règles applicables à la vente à distance et, lorsqu’elles sont pertinentes, des pratiques professionnelles de la FEVAD.