1. Composition des prix
Pour la France métropolitaine, les prix affichés comprennent la TVA française de 20 %, ainsi que les droits de douane et frais de dédouanement applicables. Pour les territoires DROM-COM, les taxes sont intégrées selon le régime fiscal local applicable.
Le montant présenté lors de la validation correspond normalement au total à payer. Aucun frais douanier supplémentaire n’est généralement demandé à la réception.
2. Champ d’application
Ces conditions concernent les commandes livrées en France métropolitaine et dans les territoires DROM-COM.
Les taxes applicables sont intégrées au prix présenté. Le destinataire n’a donc normalement aucune taxe d’importation distincte à déclarer ou à régler.
En cas de modification d’un taux ou d’un barème obligatoire, les prix peuvent être actualisés. Le montant affiché avant la validation de la commande fait foi.
3. Livraison avec droits acquittés
Les commandes sont expédiées selon le régime DDP — Delivered Duty Paid, avec prise en charge des formalités et frais d’importation applicables avant ou pendant l’entrée sur le territoire de destination.
Le transporteur assure généralement les opérations de dédouanement, sans démarche particulière attendue du destinataire.
Les colis sont habituellement confiés à USPS, FedEx ou DHL Express et peuvent être suivis pendant leur acheminement. En cas d’adresse incorrecte, d’incident de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance peut intervenir pour faciliter les vérifications nécessaires.
4. Documents douaniers
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour les formalités de dédouanement.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés en tenant compte des exigences françaises et européennes applicables au produit et à sa livraison.
5. Présentation transparente des frais
Selon la destination et les règles fiscales applicables, le prix peut comprendre :
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la TVA française de 20 % en France métropolitaine ou les taxes locales applicables dans les DROM-COM ;
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les droits et frais liés à l’importation ;
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les coûts de dédouanement et de traitement ;
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les frais d’emballage et d’étiquetage conformes aux exigences européennes concernées.
Aucun montant supplémentaire relevant de ces postes n’est normalement réclamé lors de la réception.
6. Facture et justificatif de paiement
Une facture électronique peut être fournie après le paiement. Elle indique notamment le prix unitaire, la TVA ou les taxes applicables et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut servir pour le service après-vente, la conservation des données fiscales ou d’autres besoins réglementaires. Les frais applicables sont présentés avant le paiement, sans ajout dissimulé après la validation.
7. Traitement et délai indicatif
Après confirmation du paiement, la préparation de l’expédition prend habituellement 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est estimée entre 8 et 13 jours ouvrés. Cette durée peut varier selon la destination, les formalités douanières et l’organisation du transporteur.
8. Territoires desservis
Les présentes conditions de TVA et de livraison DDP sont limitées aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.